Faut-il un permis de construire pour une piscine ?

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En fonction des caractéristiques de la piscine que vous souhaitez installer, des démarches administratives peuvent être nécessaires afin d’obtenir une autorisation. Il peut s’agir d’une déclaration préalable aux travaux ou d’une demande de permis de construire. Découvrez la règlementation en vigueur concernant l’installation d’une piscine et les démarches à effectuer pour une demande de permis de construire.

Construction d’une piscine : que dit la loi ?

Avant de commencer les travaux, il est essentiel de se renseigner sur les démarches à réaliser pour construire votre piscine dans les règles. Une piscine hors-sol, enterrée ou semi-enterrée est considérée comme une construction annexe. Son installation doit respecter des règles de mitoyenneté avec une distance obligatoire de 3m entre les limites de votre terrain et celui de votre voisin. Pour un bassin de moins de 10m2, aucune autorisation n’est nécessaire, sauf si vous êtes située dans une zone protégée.

Les piscines hors-sol

Comme leur nom l’indique, les piscines hors-sol ne demandent ni creusement ni terrassement. Elles s’installent directement sur le sol de votre jardin et sont livrées généralement sous forme de kit. Facilement démontables, elles présentent aussi l’avantage d’être peu coûteuses. L’installation d’une piscine hors-sol ne nécessite pas de permis de construire si :

  • La piscine est installée pour moins de 3 mois dans l’année ;
  • Le bassin est inférieur à 100m2 (déclaration de travaux obligatoire entre 10m2 et 100m2) ;
  • La hauteur de la piscine est inférieure à 60cm.

Attention, ces règles varient si vous habitez en zone protégée. Un permis de construire est obligatoire uniquement pour les piscines hors-sol de plus de 100m2.

Les piscines enterrées

La construction d’une piscine enterrée demande des travaux importants dans votre jardin. Toutefois, une simple déclaration de travaux auprès de la mairie peut suffire. Il est nécessaire de demander un permis de construire si vous souhaitez installer :

  • Un bassin de plus de 100m2 ;
  • Une piscine intérieure ou sous abri de piscine de plus de 20m2 ;
  • Une piscine avec abri de plus de 1m80 de hauteur.

Par ailleurs, la construction d’une piscine est considérée comme l’ajout d’un bâtiment annexe à votre habitation. Cela peut ainsi entraîner une hausse des impôts locaux. Notez également que vous avez pour obligation de sécuriser votre piscine afin de prévenir les risques de noyade.

Comment faire une demande de permis de construire ?

Le permis de construire est une autorisation délivrée par la mairie de la commune où vous réalisez l’installation de la piscine. La demande peut être effectuée soit en ligne via l’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme soit par formulaire papier. Dans le 2ème cas, prenez contact avec le service d’urbanisme de votre commune. Un dossier de demande de permis de construire doit inclure :

  • Le formulaire Cerfa n°13406*07 complété ;
  • Un plan de la situation afin de localiser votre future piscine ;
  • Un plan 3D de la piscine ;
  • Un plan de coupe et une photo du terrain où sera implantée la piscine ;
  • Une notice détaillant le projet ;
  • Un montage pour donner un aperçu de la future installation.

Ces documents peuvent être fournis par le pisciniste ou l’architecte en charge de la réalisation des travaux.

Quel délai pour un permis de construire piscine ?

Après dépôt du dossier, il faut compter en général 2 mois avant d’obtenir une réponse concernant la demande de permis de construire. Par conséquent, il est important d’anticiper votre projet et de prendre en compte ce délai. Une fois l’accord reçu pour votre permis de construire, il ne reste plus qu’à adresser une déclaration d’ouverture de chantier à la mairie. Le permis de construire doit ensuite être affichée sur votre terrain durant toute la durée des travaux.

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